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L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique. Quand l'action extérieure est contractualisée par convention entre autorités locales partenaires, on parle de coopération décentralisée. Les collectivités accompagnent l'ouverture des entreprises à (…)
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Annonce des lauréats de l'AAP France-Mexique

12 juillet 2018
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales - DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures (Agence de coopération internationale pour le développement - AMEXCID), ont proposé un 8ème appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée du 15 février au 30 avril 2018. Cet appel à projets s'inscrit dans l'Agenda 2030 pour le développement durable dans lequel le rôle des collectivités territoriales est (…)

Résultats de l'appel à projets Alimentation et agriculture durables

12 juillet 2018
Pour la première année, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) pour soutenir des projets de coopération décentralisée favorisant la transition vers des systèmes alimentaires durables (allant de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires et la construction de réponses les plus adaptées aux territoires. 9 dossiers ont été déposés dont 8 retenus pour le premier appel à (…)

« Vers un modèle français des villes intelligentes partagées » Rapport à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (Paris, 03.07.2018)

9 juillet 2018
Le rapport commandé à Akim Oural par le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en janvier 2017 et par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été remis le 3 juillet 2018 au Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne. Il a été présenté aux membres de la CNCD et adopté en session plénière le 5 juillet 2018. Ce rapport propose des pistes pour forger un modèle français de villes intelligentes connectées, durables et (…)

Coopération décentralisée - Commission nationale de la coopération décentralisée (Paris, 05.07.18)

5 juillet 2018
Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a présidé le 5 juillet 2018, la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) réunie en séance plénière au Quai d'Orsay.

Annonce des 15 projets lauréats de l'appel à projets « Jeunesse IV »

14 juin 2018
Pour la quatrième année consécutive, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée en faveur de la mobilité internationale des jeunes en volontariat ou dans le cadre de leur cursus de formation professionnelle, mais également participant au renforcement de la structuration de l'offre de formation professionnelle des collectivités partenaires. Cette année, l'appel à projets « Jeunesse IV » a été un succès, avec 23 (…)

Nouvelle circulaire conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (Paris, 24.05.2018)

31 mai 2018
Une nouvelle circulaire NOR/INTB1809792C du 24 mai 2018 a été signée par le Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Destinée aux préfets et hauts commissaires, elle rappelle que, même hors convention formalisée, toute action en direction d'une collectivité territoriale étrangère entre dans le champ de l'action extérieure des collectivités territoriales et est soumise au contrôle de légalité voire à la censure du juge administratif. Le cadre juridique de (…)

FFQCD Biennie 2019-2020

14 mai 2018
Documents à télécharger :Règlement de l'appel à projets ;Formulaire d'accompagnement du dépôt en ligne du dossier ;Communiqué de lancement ;Guides pratiques pour les téléprocédures mises en place par le MEAE. 1. Orientations générales Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s'inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), représenté par le Consulat général de (…)

Conseil national pour le développement et la solidarité internationale : les territoires au cœur du débat (Paris, 22.02.2018)

25 avril 2018
Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) est un cadre de dialogue et de concertation régulière entre l'ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations de la politique de développement. Cet organe de consultation des acteurs non-étatiques est composé de 53 personnalités réunies en collège : collectivités territoriales, ONG, syndicats, employeurs, entreprises, parlementaires, universités et centres de recherches, (…)

Conseil national pour le développement et la solidarité internationale : les territoires au cœur du débat (Paris, 22.02.2018)

25 avril 2018
Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) est un cadre de dialogue et de concertation régulière entre l'ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations de la politique de développement. Cet organe de consultation des acteurs non-étatiques est composé de 53 personnalités réunies en collège : collectivités territoriales, ONG, syndicats, employeurs, entreprises, parlementaires, universités et centres de recherches, (…)

Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l'APD des collectivités territoriales françaises (montants 2017) (Paris, 13.04.2018)

23 avril 2018
La campagne 2018 de télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017) est ouverte du 15 avril au 31 mai 2018. La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l'article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus désormais une condition (…)