La notion de droits culturels trouve son origine dans l’article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 : “1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur”. Intimement liée à la notion de diversité culturelle, elle est reprise dans plusieurs textes de référence internationaux, dont la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005.
En marge de ces textes de référence, la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, issue de la société civile, rassemble les droits reconnus mais dispersés dans les divers instruments et les explicite. Cette initiative, s’inscrivant dans la suite de travaux menés auprès entre autres de l’Observatoire de la Diversité et des Droits culturels, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation internationale de la Francophonie, a été lancée par le groupe international d’experts nommé le “Groupe de Fribourg” les 7 et 8 mai 2007 et signée par une cinquantaine de personnalités reconnues.
Ainsi les droits culturels sont définis comme les droits de :
- Choisir et voir respecter son identité culturelle ;
- Accéder aux patrimoines culturels ;
- Se référer à des communautés culturelles ou non ;
- Accéder et participer à la vie culturelle et à ses politiques ;
- Exercer des activités culturelles ;
- Accéder à l’éducation et la formation ;
- Accéder à une information libre et pluraliste.
La Déclaration de Fribourg envisage également les principes d’une gouvernance démocratique et, dans cette optique, implique entre autres les États et les acteurs publics dans sa mise en oeuvre par :
- L’intégration des présents droits dans leurs législations et pratiques nationales ;
- Le respect, la protection et la réalisation de ces droits dans des conditions d’égalité ;
- La mise à disposition des ressources nécessaires pour un plein exercice ;
- Le renforcement des moyens de la coopération internationale nécessaire à cette mise en oeuvre ;
- L’intensification des interactions avec les organisations internationales compétentes.
Droits culturels et collectivités territoriales
En 2015, la loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République du 7 août, ou loi NOTRe, donne une existence légale des droits culturels à l’échelle nationale dans son article 103 sur les compétences partagées en matière de culture : “La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005”. Elle est suivi par la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine du 7 juillet 2016 et son article 3 : “L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en oeuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique”. Les collectivités territoriales ne peuvent désormais faire l’impasse sur les droits culturels. L’enjeu actuel, pour les élus et les professionnels, est donc de cerner les champs d’application et leurs implications, de se former, de généraliser ces démarches et de les enrichir.
D'ailleurs, le 15 décembre 2016, la Région Nouvelle Aquitaine a annoncé le lancement d'un dispositif dédié aux droits culturels pour l'année suivante. Eric Correira, conseiller régional de Nouvelle Aquitaine délégué à l’innovation, aux droits culturels et à l’économie créative, décrit ce dispositif : "Dans l’esprit d’une co-construction véritable, les volontaires apporteront leurs idées, leurs pratiques, leurs suggestions, leurs critiques afin d’élaborer progressivement, mais ensemble, des règlements d’interventions qui fixeront la nature des soutiens de la région aux projets respectueux des droits culturels des personnes. Un budget est prévu pour compenser le temps passé par les volontaires à cet effort de co-construction qui commencera en janvier 2017 pour se conclure à l’été 2018".
En région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la région, une rencontre professionnelle a eu lieu à Saint-Vallier-sur-Rhône le 1er décembre 2016 sur le thème de “Démocratisation, démocratie, droits culturels : Quelle place pour les habitants ?”. Co-organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et la NACRE, cet événement a réuni 140 participants, collectivités, professionnels et acteurs culturels de la région afin d’explorer les différentes implications culturelles des habitants au côté des acteurs de la création artistique, dans les territoires et les dispositifs mis en place avec les structures publiques. La NACRE propose un retour sur cette journée et de nombreuses ressources liées.
Événements à venir
Début 2017, plusieurs rendez-vous sur les droits culturels sont à noter :
- La 2ème saison du Forum des Lucioles à Grenoble avec quatre rencontres : “Les droits culturels, un avenir pour l’éducation populaire” le 21 janvier ; “Comment les droits culturels questionnent la place des artistes et de la création artistique dans la société” le 25 mars ; “Comment des collectivités locales mettent en oeuvre les droits culturels” le 20 mai ; le Forum participatif “Ah bon ! On a des droits culturels ?” à l’occasion de la Fête des Tuiles début juin ;
- La 7ème Université buissonnière des Arts de Rue les 25 et 26 janvier à La Rochelle qui invite à repenser les pratiques au regard des droits culturels ;
- Le bilan d’étape de la recherche-action sur le pouvoir d’agir “Les droits culturels, un levier pour développer le pouvoir d’agir” les 30 et 31 janvier 2017 à Paris ;
- La rencontre de recherche-action Patrimoine et Biens communs “Les communautés patrimoniales en débat” organisée par La Gare Franche les 7 et 8 février à Marseille ;
- Le forum citoyen “Culture, Communs et Solidarités” le 16 février à Paris dont une des thématiques est dédiée au droits culturels ;
- Les Ateliers Droits culturels avec la formation “Interprétations et mise en œuvre d’une nouvelle approche de l’intervention culturelle” du 20 au 24 mars à Grenoble.
